CGU | eProj

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.eproj.fr editado par eProj (SASU, SIREN 949 313 241, 45 rue Emile Zola, 93120 La Courneuve). L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. eProj se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Utilisation du simulateur

Le simulateur de retour sur investissement disponible sur le site est un outil d'information à usage indicatif. Il est expressément précisé que :

Les résultats produits par le simulateur sont des estimations basées sur des hypothèses moyennes et des données de marché.
Ces résultats ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation financière, ni une garantie de résultat.
Le rendement réel d'un projet dépend de nombreux facteurs (conditions d'exploitation, aléas climatiques et agricoles, évolution des marchés) qui ne peuvent être totalement anticipés.
Tout projet d'investissement fera l'objet d'une étude personnalisée lors d'un entretien avec l'équipe eProj, avant tout engagement contractuel.

L'utilisation du simulateur est gratuite et sans engagement de la part de l'utilisateur.

Article 4 — Collecte de données

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du simulateur et du formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'eProj, accessible à l'adresse www.eproj.fr/politique-confidentialite.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, visuels, simulateur, données) est protégé par le droit d'auteur et appartient à eProj. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord préalable écrit d'eProj.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. eProj n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.